Informations légales
Termes et conditions
Ces termes s'appliquent à tous les accords de traitement entre Cuveele's Clinic—légalement connue sous le nom de Dr. Louise Cuveele BV—et les clients, exécutés par des consultants médicaux et esthétiques associés ou freelance, tant que les activités sont dans le cadre de la clinique. Les termes sont toujours disponibles sur demande et peuvent être envoyés gratuitement aux clients.
Définitions
Dr. Louise Cuveele BV (BE 0803.189.197): Cabinet pour les traitements esthétiques et/ou les médecins indépendants qui y travaillent.
Cuveele's Clinic: Le nom commercial de Dr. Louise Cuveele BV.
Accord de traitement: Tout accord entre Dr. Louise Cuveele BV et un client concernant un traitement.
Client: La partie contractante de Dr. Louise Cuveele BV lors de la conclusion d'un accord.
Traitement: Tous les traitements médicaux et esthétiques réalisés chez Dr. Louise Cuveele BV.
Site web: Le site web de Dr. Louise Cuveele BV, www.cuveelesclinic.com.
Données personnelles: Données liées au client, y compris nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, sexe, date de naissance et langue.
Données médicales: Informations médicales sur le client nécessaires pour effectuer le traitement. Les données médicales sont fournies par le client lui-même ou conservées par Dr. Louise Cuveele BV lors du rendez-vous.
Identifiants numériques: Données relatives à la présence en ligne du client sur le site web telles que l'adresse IP, le système d'exploitation, les paramètres de l'appareil, l'heure de la visite du site web, les pages visitées du site web.
Déviations
Les dérogations à ces conditions ne sont valables que si elles sont expressément convenues par écrit par le Dr. Louise Cuveele BV. Le client renonce à l'applicabilité de ses conditions générales.
Engagement d'effort
Tous les traitements effectués par des praticiens médicaux sont classés comme traitements médicaux. Le médecin a une obligation de moyens, et non une obligation de résultat. Les consultants esthétiques, employés et gestionnaires sont tenus d'exécuter les traitements au mieux de leurs connaissances et capacités, sans garantir de résultats spécifiques.
Dr. Louise Cuveele BV exécutera l'accord de traitement au mieux de ses connaissances et capacités, en suivant les normes de bon artisanat. Dr. Louise Cuveele BV a le droit de sous-traiter des tâches spécifiques à des tiers si nécessaire pour une bonne exécution. Le consentement du client n'est pas requis.
Confidentialité
Le Dr Louise Cuveele BV maintient la confidentialité des données médicales vis-à-vis des tiers non impliqués dans l'exécution de la mission. Ce devoir de confidentialité ne s'applique pas si la loi exige la divulgation de certaines informations. Le Dr Louise Cuveele BV peut utiliser des données médicales à des fins statistiques ou de présentation, en veillant à ce qu'elles ne soient pas traçables jusqu'au client individuel. Les données personnelles et les identifiants numériques peuvent être utilisés pour analyser les visites de pages Web et le comportement de clic.
Perte ou dommage aux biens des clients
Dr. Louise Cuveele BV n'est pas responsable des dommages ou pertes des biens des clients. Les clients doivent prendre soin de prévenir tout dommage ou perte de leurs affaires.
Politique de prépaiement, annulation et non-présentation
Les rendez-vous doivent être prépayés par le client si demandé par le Dr. Louise Cuveele BV ; sinon, le paiement est dû après le traitement. Si un rendez-vous de consultation ou de traitement est annulé 12 heures ou moins à l'avance, ou lorsque le client ne se présente pas à l'heure du rendez-vous (no-show), des frais administratifs minimum de 50 € seront facturés. Des coûts supplémentaires peuvent être facturés, mais les clients seront informés à l'avance.
Force majeure
Les circonstances non imputables au Dr. Louise Cuveele BV qui empêchent l'exécution de la tâche incluent des pénuries de personnel imprévisibles, un manque général de matériaux ou de services nécessaires, des retards imprévus de fournisseurs, des problèmes de transport ou des changements de vol. Ces circonstances sont considérées comme force majeure si elles rendent l'exécution de la tâche impossible ou déraisonnablement difficile. Si de telles circonstances surviennent après que le Dr. Louise Cuveele BV aurait dû remplir ses obligations, la clinique a toujours le droit d'invoquer la force majeure. Pendant la force majeure, les obligations du Dr. Louise Cuveele BV sont suspendues. Si la période dépasse trois mois, les deux parties ont le droit de résilier l'accord sans compensation. Si le Dr. Louise Cuveele BV a partiellement rempli ses obligations avant la force majeure, elle peut facturer la partie remplie séparément.
Identification du client
Les clients doivent fournir les informations nécessaires et leur coopération pour l'exécution de l'accord de traitement au mieux de leurs connaissances. Cela inclut la présentation d'une pièce d'identité si demandé. Les clients doivent toujours pouvoir s'identifier avec une pièce d'identité légalement reconnue à la demande de Dr. Louise Cuveele BV. Si un client ne peut pas montrer sa pièce d'identité sur demande, Dr. Louise Cuveele BV peut suspendre l'accord de traitement.
Comportement inapproprié ou irrespectueux
La résiliation ou la suspension de l'accord de traitement est possible si le client se comporte de manière inappropriée ou irrespectueuse envers Dr. Louise Cuveele BV, ses employés, bénévoles ou autres clients.
Responsabilité
La responsabilité de Dr. Louise Cuveele BV pour les dommages directs ou consécutifs, dans la mesure couverte par son assurance responsabilité, est limitée au versement de l'assurance. Si l'assureur ne compense pas ou si le dommage n'est pas couvert, la responsabilité de Dr. Louise Cuveele est limitée au montant de la facture. Les réclamations pour compensation de responsabilité expirent un an après l'événement ayant causé le dommage.
Dr. Louise Cuveele BV n'est pas responsable des dommages couverts par une assurance (par exemple, assurance voyage ou annulation, assurance santé), ni des dommages subis par les clients dans le cadre de leurs activités professionnelles ou commerciales (y compris les jours de travail manqués ou les arrivées retardées au lieu de travail).
Plaintes
Les plaintes concernant le travail ou les factures doivent être signalées par écrit dans les 30 jours suivant la découverte, mais au plus tard trois mois après l'achèvement des travaux. Une plainte ne suspend pas l'obligation de paiement du client. Si une plainte est justifiée et qu'une rectification est possible, Dr. Louise Cuveele BV effectuera le travail convenu.
Loi belge
La loi belge s'applique à tous les accords entre les clients et Dr. Louise Cuveele BV. Les litiges liés à l'accord sont réglés par le tribunal compétent dans le district où Dr. Louise Cuveele BV opère.
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